Kafala: dossier à déposer au consulat

Pendant que j’y suis, détaillons un peu la première partie d’une procédure de kafala.

Les informations que je donne sont bien sûr spécifiques à notre cas: couple marié avec mari algérien (et non franco-algérien), femme française, habitant en France et faisant les démarches pour l’Algérie.

La première étape est donc de prendre contact avec le consulat d’Algérie de votre lieu de résidence.

Attention, il est vivement conseillé, voire obligatoire dans certains cas, de prendre en parallèle contact avec le conseil général de votre département afin de demander un agrément français ou une enquête sociale.

Contentons nous ici du consulat d’Algérie:

On vous demandera de constituer un dossier en 3 exemplaires (1 avec les originaux, les 2 autres avec les photocopies), pour chacun des 2 époux.

Dans ce dossier il faut:

– acte de naissance de chacun

– carte de séjour ou carte d’identité de chacun (bien sûr, ici ce ne seront que des photocopies!)

– carte consulaire (idem. Attention, pour une première immatriculation au consulat, cela peut prendre jusqu’à 6 mois! Ne vous faites pas avoir par ce délai, c’est malheureusement ce qui nous est arrivés et nous avons dû repousser le dépôt de notre dossier de plusieurs mois)

-extrait de casier judiciaire du lieu de résidence de chacun des époux, datant de moins de 3 mois

– justificatif de logement

– attestation de l’employeur

– 3 dernières fiches de paie

– certificat médical pour chacun

– fiche familiale d’état civil

– lettre avec vos motivations

– agrément ou enquête sociale du conseil général, selon les cas

Chaque consulat modifie plus ou moins cette liste, vérifiez donc bien avant.

Lors du premier rendez-vous (samedi), nous avons donc déposé le dossier. La prochaine étape est la venue de l’assistante sociale du consulat à notre domicile, pour faire l’enquête sociale.

Je vous en dirai plus à ce sujet dans 2 semaines!

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9 commentaires pour Kafala: dossier à déposer au consulat

  1. nadia dit :

    bonjour
    pourriez vous me dire plus sur kafala en habite a aubervilliers mon pere et de double nationalité ya _t il aller au consulat de bobigny direct ?

    • Melanie dit :

      Bonjour,
      La première chose à faire est de demander un agrément pour une adoption au Conseil Général du 93. Je ne sais pas si le Conseil Général de votre département est favorable aux kafala, je pense que le mieux à faire est de ne pas parler de la kafala, et de dire que vous voulez faire une adoption internationale.
      Cette première démarche prend environ 9 mois, et peut aller jusqu’à 1 an.
      Quand vous aurez l’agrément du Conseil Général, vous pourrez aller au consulat de Bobigny et demander à faire une kafala. Actuellement, tous les dossiers qui arrivent en Algérie et qui n’ont pas l’agrément français du Conseil Général sont bloqués, il faut donc absolument faire l’agrément du conseil général avant de commencer les démarches au consulat de Bobigny.
      Concernant votre nationalité, je n’ai pas bien compris: vous parlez de votre père, voulez-vous parlez de votre mari? Quelle est votre nationalité? Et celle de votre mari? C’est ça qui est important, pas la nationalité de votre père 🙂
      N’hésitez pas à me poser d’autres questions, je vous répondrai avec plaisir.
      Vous pouvez aussi aller sur le forum de l’APAERK, vous y trouverez des informations plus précises pour votre département.
      Bon courage pour vos démarches
      Mélanie

  2. nadia dit :

    je me excuse c pa moi qui doit adopter c mon père qui souhite ramner mon neuveu du bled moi je veu des information pour transmettre a mon père
    mais son agrément dossier sera bloqué au consulat d’algérie?

  3. nadia dit :

    mais quelles est la différence entre l’agrément et l’enquete social ?
    C en a l’agrément sa sera bon normalment?

  4. nadia dit :

    parcontre je suis aller au consulat de bobigny pour avoir des informations mon dit que tous se fait en algérie et vous vous m’avez dit en fois ena l’agrément en se dérige vers le consulat?

  5. Melanie dit :

    Je suis désolée Nadia, mais je vous avais mal comprise: les informations que je vous ai données (et celles de ce blog) sont des informations pour les kafala judiciaires, et non pour les kafala notariales. Je connais très mal les situations comme celle de votre père, mais voici les informations que j’ai:
    Il me semble que quand on veut recueillir un membre de sa famille (comme votre père avec votre neveu), la démarche de kafala se fait auprès d’un notaire en Algérie. C’est donc ce qu’on appelle une kafala notariale.
    La situation que je connais est celle du recueil d’un enfant pupille de l’Etat et né sous X (dont on ne connaît pas les parents). Ce type de recueil se fait au tribunal, c’est une kafala judiciaire.
    Malheureusement j’ai entendu dire qu’il était très difficile de faire venir un enfant recueilli par kafala notariale et/ou un enfant qui ne soit pas né sous X (refus de visa par le consulat de France en Algérie), mais je n’en sais pas plus.
    Dans cette situation de kafala notariale, je ne pourrai donc pas vous donner d’information, le mieux est de voir directement avec le consulat d’Algérie en France. Si ils vous disent que tout se fait en Algérie (sans passer par eux), ça doit être vrai. Par contre le problème qui risque de se poser est de ramener l’enfant en France. Renseignez vous bien là-dessus, j’ai entendu des témoignages de personnes qui n’ont pas réussi à rentrer en France avec l’enfant.
    Il faudrait vous renseigner auprès du consulat de France en Algérie, et aussi éventuellement auprès du Conseil Général de votre département, pour savoir si ils peuvent vous faire une enquête sociale ou un agrément pour votre situation (ça pourrait vous aider pour le visa du retour en France).
    Une enquête sociale (ou psycho-sociale) du Conseil Général est une version allégée de l’agrément: il n’y a souvent qu’un rendez-vous avec l’assistante sociale (au lieu de 3 + 3 avec un psychologue dans le cas d’un agrément). Les enquêtes sociales sont spécialement faites pour les kafala (judiciaire, je ne sais pas si ils le font pour les kafala notariales).
    J’espère que vous pourrez trouver des informations pour votre situation, et que votre père pourra recueillir votre neveu.
    Mélanie

    • guettaf dit :

      bonjour melanie,
      pouvez vous me dire comment se passe la demande d’agrement au CG ,car je souhaiterai faire une demande de kafala mais je ne sais pas ce qu’il te demande comme documents.
      Tu parles d’agrément ou enquete sociale lorsque tu deposes le dossier ,pourtant le consulat de metz me demande l’agrément a aucun moment il m’a demandé l’enquete sociale.Donc je peux juste demander une enquete sociale ou bien il faut vraiment l’agrement merci de me répondre .

  6. bonjour le circulaire de 22 octobre 2014a clarifier et a aider beaucoup de kafil français a protéger leurs petits et a faire un adoption simple d’ailleurs la lois de 2016 sur la naturalisation de ces enfants va dans le sens de l appui des kafils et a réduit le délais de 5 ans a 3 ans de vie sur le sol français .

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